Retiré.
L’article L. 1432-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « un directeur général » sont remplacés par les mots : « le préfet de région » ; 2° Après le même alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le préfet de région peut nommer un représentant, mandate pour assurer la gestion quotidienne de l’agence. »; 3° Le 2° est ainsi modifié : a) Au début de la première phrase, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Deux » ; b) À la seconde… (extrait)
Cet amendement vise à supprimer la fonction de directeur général d'agence régionale de santé, et à donner au préfet de région le pouvoir d'assurer la responsabilité de l'organisation de la santé publique sur le territoire dont il a la charge. La stratégie en matière de santé doit être pilotée par des acteurs ancrés et concernés, pour ainsi trouver une réalité profonde au cœur des territoires.