Retiré.
L’article L 1432-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « L’agence régionale de santé » sont remplacés par les mots : « Le préfet de région » et les mots : « , au nom de l’État, » sont supprimés ; 2° Au huitième alinéa, la référence : « et L. 3111-11 » est remplacée par les références : « , L. 3111-11 et L. 3112-2 » et les références : « L. 3112-2 et L. 3121-2 » sont remplacées par les références : « L. 3112-3 et L. 3121-1 » ; 3° Au neuvième alinéa, l… (extrait)
Cet amendement vise à supprimer la fonction de directeur général d'agence régionale de santé, et à donner au préfet de région le pouvoir d'assurer la responsabilité de l'organisation de la santé publique sur le territoire dont il a la charge. La stratégie en matière de santé doit être pilotée par des acteurs ancrés et concernés, pour ainsi trouver une réalité profonde au cœur des territoires.