Retiré.
L’article L. 1432-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « I. - Le conseil de surveillance de l’agence régionale de santé est composé : « 1° Du préfet de la zone de défense ; « 2° Des préfets de département ; « 3° Des représentants régionaux de l’ordre des médecins, de l’ordre des infirmiers, de l’ordre des sages-femmes et de l’ordre des pharmaciens ; « 4° Des représentants des groupements hospitaliers installés sur le territoire ; « 5° D’un collège d’élus locaux ; « 6° De toute perso… (extrait)
Cet amendement vise à modifier la composition du conseil de surveillance des agences régionales de santé, afin d'abaisser le centre de gravité de l'action publique au plus près du terrain. Il propose un système plus transparent et plus démocratique, et renforce la notion de défense sanitaire en intégrant le préfet de la zone de défense. Il propose d'accroître le pouvoir décisionnaire des élus loca… (extrait)