Amendement n° 524 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 25 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article introduit en Commission spéciale et qui vise à restreindre la qualité des concertations et débats publics dans le cadre de projets d’éolien en mer. Ce dispositif comporte une disposition contraire au fondement même de la participation du public dans le domaine environnemental qui est de pouvoir débattre de l’o… (extrait)