Amendement n° 553 de M. Nicolas Meizonnet à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 17 et 18.

L'exposé des motifs

La mission des ARS est par définition régionale; donner une mission nationale à l'une d'elle va à l'encontre de l'esprit de la loi. Par ailleurs, la crise du Covid a montré à de nombreuses reprises les complexités et les dysfonctionnements des ARS. Avant d'apporter de nouveaux changements dans les compétences des ARS, il faut d'abord s'efforcer de rendre efficace ce qui existe. Il convient donc de… (extrait)