Amendement n° 578 de M. Ugo Bernalicis à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à la suppression de l’Observatoire de la récidive et de la désistance. Comme pour la commission de suivi de la détention provisoire, le Gouvernement considère que le ministère de la Justice peut exercer ses missions, et évoque dans l’étude d’impact que cet observatoire ne s’est réunit que 10 fois entre 2016 et 2017, et qu’… (extrait)