Amendement n° 579 de M. Ugo Bernalicis à l'article 5 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à la disparition de l’Institut National des Hautes Etudes sur la sécurité et la Justice (INHESJ), qui entraînera également celle de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). En octobre 2019, l’INHESJ publiait un communiqué déplorant qu’aucune de ses propositions de restructuration avancées … (extrait)