Amendement n° 592 de M. Lionel Causse à l'article 17 ter

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Au deuxième alinéa du même article, le mot : « six » est remplacé par le mot « trois » et le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « neuf ». »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à réduire les retards dans les délais des fouilles archéologiques du fait de l’opérateur chargé de ses fouilles. Selon l’article L522-2, les maitres d’ouvrages sont déjà soumis à des délais qui peuvent s’étendre sur plusieurs mois pour recevoir leurs prescriptions de fouilles. Procédure en elle-même lourde et complexe comme en atteste l’article 17 ter du présent projet d… (extrait)