Amendement n° 595 de Mme Laure de La Raudière à l'article 37 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vient supprimer une disposition adoptée en commission spéciale. L’article 37 A avait pour but d’autoriser les suivis médicaux et paramédicaux sur le temps scolaire. Plusieurs familles se trouvent confrontées à des refus de la part de chefs d’établissement, et la circulaire qui existe à ce sujet n’est pas suffisamment précise et prête à interprétation. Laure de La Raudière s’était en… (extrait)