Amendement n° 603 de M. Julien Aubert sur après l'article 50, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens de renforcer le volet sanitaire des études d’impact prévues au II de l’article L. 122-1 du code de l’environnement pour les parcs éoliens.

L'exposé des motifs

Cet amendement demande un rapport au Gouvernement sur les moyens de renforcer le volet sanitaire des études d’impact prévues au II de l’article L. 122-1 du code de l’environnement pour les parcs éoliens. En effet, si les études d’impact conduites actuellement prévoient bien un volet sanitaire, force est de constater que celui-ci n’est pas satisfaisant compte tenu des nombreuses plaintes émanant de… (extrait)