Amendement n° 611 de Mme Marie-France Lorho à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Amendement d’appel à nouveau qui vise à interpeler le Gouvernement et la représentation nationale sur les dysfonctionnements de la justice. Cet amendement vise à supprimer l’Observatoire de la récidive et de la désistance créé en 2009 mais opérationnel seulement depuis 2016. L’idée de départ, à savoir mener une réflexion approfondie sur les phénomènes de récidive, avait le mérite de se pencher sur… (extrait)