Amendement n° 714 de M. Bruno Bilde sur après l'article 25 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le titre Ier du livre Ier du code de l'environnement est complété par un article L. 110-4 ainsi rédigé : « Art L.110-4. - L’implantation de nouvelles installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent se fait dans le respect de l’environnement, des sols, de la biodiversité et de la protection des paysages. »

L'exposé des motifs

Les éoliennes sont responsables du la détérioration de nos paysages et de la défiguration de notre patrimoine bâti et naturel. Les français sont dans leur majorité opposés à l’implantation de nouvelles éoliennes qui ne présentent pas les vertus prêtées abusivement à cette source d’énergie et provoquent des perturbations multiples pour la faune, engendrent un bétonnage massif des sols et détérioren… (extrait)