Retiré.
L’article L. 332-9 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « ou du ministre chargé de la protection de la nature » sont supprimés ; 2° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « , notamment la consultation préalable des organismes compétents » sont supprimés.
Cet amendement a pour objectif de participer à la simplification des procédures relatives aux travaux sur certains ouvrages, notamment sur les digues, dans le cadre de l’exercice par les collectivités territoriales de leur compétence GEMAPI. Il vise à permettre de déconcentrer le processus de décision, qui pourrait ainsi relever directement du Préfet de département ou de région. La nécessité d’une… (extrait)