Retiré.
Le 2° du II de l’article L 122-3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les projets devant être réalisés en urgence, en raison d’événement climatiques imprévisibles et inondations, et pouvant porter atteinte à la sécurité des populations, l’étude d’impact doit être élaborée en tenant compte des délais très restreints avec lesquels le maître d’ouvrage doit entreprendre les travaux. En particulier, dans sa dimension d’analyse des effets du projet sur l’environn… (extrait)
Cet amendement vise à permettre aux autorités compétentes d’agir de manière plus rapide et efficace en vue d’entreprendre des travaux rendus nécessaires par un caractère urgent, mettant en péril la sécurité et la protection des populations, tout en limitant de potentiels effets négatifs sur l’environnement. Cela est le cas par exemple des inondations et catastrophes naturelles, survenant particuli… (extrait)