Amendement n° 783 de Mme Frédérique Tuffnell à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Afin de favoriser l’implantation de nouveaux projets, l’article entend sécuriser, pour l’ensemble des acteurs, la mise en œuvre du processus d’actualisation des études d’impact existantes. Il est ainsi prévu que : · l’avis de l’autorité environnementale ne revient pas sur ce qui est déjà autorisé (alinéa 3), · les prescriptions nouvelles ne portent que sur ce qui a fait l’objet de la demande (alin… (extrait)