Amendement n° 790 de M. Guillaume Kasbarian à l'article 44 septies
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Après la seconde occurrence du mot : « mots : » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « d'un député et d'un sénateur ainsi que, pour chacun d’eux, un suppléant ayant la même qualité de député ou de sénateur ».