Amendement n° 856 de Mme Marie-George Buffet à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement est un outil important pour nos établissements scolaires. En effet, cet observatoire permet notamment d’évaluer les conditions de sécurité et d’hygiène au sein des établissements scolaires mais aussi dans l’enseignement supérieur. Les fiches et vadémécums publiés sont autant d'outils réglementaires perme… (extrait)