Amendement n° 868 de Mme Patricia Mirallès à l'article 12 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 2.

L'exposé des motifs

La gestion à l'échelle nationale des déchets radioactifs est un enjeu environnemental majeur. Il convient à cet titre que l'Etat y apporte une attention constante. Il est par conséquent déraisonnable de repousser l'échéance de la mise à jour du plan national consacré de trois à cinq ans. En outre, la publication systématique de ce rapport est un témoignage important pour nos concitoyens de l'atten… (extrait)