Amendement n° 886 de Mme Patricia Mirallès à l'article 12 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

La gestion des déchets radioactifs est une politique essentielle, dont la bonne conduite a des conséquences majeures sur notre environnement et sur la santé des français. Il convient d'y apporter la plus grande vigilance, et l'allongement de la récurrence de la publication de l'inventaire des déchets radioactifs ne s'inscrit pas dans la bonne direction, bien au contraire. Ainsi, si une modificatio… (extrait)