Amendement n° 905 de Mme Isabelle Valentin à l'article 25 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le nouvel article 25 ter entend simplifier les procédures d’installation de l’éolien en mer en consultant le public une seule fois pour plusieurs projets situés sur une même façade maritime ou encore en limitant la possibilité de former un recours devant le Conseil d’État. Un fois encore, l’idée de « simplification » est instrumentalisée par les groupes de pression pro-éolien qui entendent par cet… (extrait)