Rejeté.
Après l’alinéa 4, insérer les alinéas suivants : c) Le II est ainsi rédigé : « Dans le cadre du renouvellement de la licence d’une personne majeure, pour la même pratique sportive et sauf opposition contraire du médecin mentionnée expressément sur le certificat, la fréquence à laquelle un nouveau certificat est exigé et fixée à : 1° Trois ans, pour les patients âgés de 18 à 49 ans ; 2° Un an, pour les patients âgés de 50 ans et plus. Lorsque le certificat n’est pas exigé tous les ans, le renouve… (extrait)
Cet amendement vise à simplifier le renouvellement d’une licence des personnes majeures, pour la même pratique sportive, en clarifiant le cadre légal des certificats médicaux de non contre-indication à la pratique sportive. Il propose ainsi que la fréquence à laquelle un nouveau certificat médical est exigé dans le cadre du renouvellement d’une licence par une personne majeure jusqu’à l’âge de 49 … (extrait)