Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : I. - Après l’article L. 311-1 du code du sport, il est inséré un article L. 311-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 311-1-1. - Les dommages causés à l’occasion d’un sport de nature ou d’une activité de loisirs ne peuvent engager la responsabilité du gardien de l’espace, du site ou de l’itinéraire dans lequel s’exerce cette pratique pour le fait d’une chose qu’il a sous sa garde, au sens du premier alinéa de l’article 1242 du code civil. » II. - Le chapitre V du titre VI du l… (extrait)
Cet amendement propose de rétablir la rédaction de l'article tel qu'adopté au Sénat. En effet, l'objectif est de simplifier et adapter le droit de la responsabilité des propriétaires publics ou privés ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public. Il reprend le dispositif proposé dans une proposition de loi rédigée avec Bruno Retailleau et adoptée au Sénat en janvier 2018, qui n’a malhe… (extrait)