Amendement n° 976 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 25 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 121-12 du code de l’urbanisme, après le mot : « vent », sont insérés les mots : « et les parcs photovoltaïques sur des zones de périmètre de protection de captage d’eau et ancienne décharge ».

L'exposé des motifs

Dans la 6e circonscription, deux projets portés par la société Total-Quadran et soutenus par l’Agglomération Béziers-Méditerranée visent à implanter des parcs photovoltaïques sur des terrains qui ne peuvent pas être utilisés par la production agricole. Le premier projet concerne une centrale-ferme photovoltaïque au sol que la société Total-Quadran souhaite installer sur un ancien centre site d’enf… (extrait)