Amendement n° 982 de M. Emmanuel Maquet à l'article 25 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 25 ter nouveau, introduit par voie d’amendement en commission, vise à satisfaire plusieurs demandes anciennes du lobby de l’éolien en mer : - consulter le public une seule fois pour plusieurs projets situés sur une même façade maritime ; - limiter à 4 mois la durée maximale des débats publics ; - permettre l’avancement des modalités administratives en parallèle du débat public ; - limite… (extrait)