Adopté.
Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. - Après le deuxième alinéa du V de l’article 7 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, par dérogation, la Société du Grand Paris peut conduire, sur le territoire de ces communes, dans un rayon inférieur à 600 mètres autour des gares nouvelles, de telles opérations qui n’entrent pas en contradiction avec le contrat de développement territorial, sur les terra… (extrait)
Pour la réalisation du Réseau de Transport du Grand Paris, la Société du Grand Paris acquiert un certain nombre de parcelles, sur lesquelles elle va réaliser les gares, des ouvrages techniques (puits de ventilation, centre d’exploitation et de maintenance des trains…) ou installer les emprises chantier. La Société du Grand Paris peut conduire des opérations immobilières, dans un rayon maximum de 6… (extrait)