Amendement n° 1073 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

À défaut de renforcer l’observatoire afin d’en accroître l’efficacité, le présent amendement propose de supprimer l’article 7. L’observatoire a su démontrer qu’il était un lieu fort d’expertise sur les sujets de sécurité et d’accessibilité des établissements scolaires mais aussi, et plus largement, sur les sujets de santé (étude sur les sanitaires en 2007 ou sur la qualité de l’air intérieur en 20… (extrait)