Amendement n° 1092 de Mme Émilie Cariou à l'article 5 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 5 bis du présent projet de loi met un terme à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), structure placée depuis 2009 au sein des services du Premier ministre, à travers son assise législative dans le Code de la sécurité intérieure, érigée d’ailleurs très récemment (loi du 3 août 2018). Des interrogations demeurent sur la perte de la dimension intermi… (extrait)