Amendement n° 1122 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 25 bis c

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « marin », insérer les mots : « ou réserve naturelle ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « parc », insérer les mots : « ou réserve naturelle ». III. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Il s'agit d'un amendement de précision.