Adopté.
I. - Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Conformément à l’article L. 121-13, il décide, après communication du bilan de la participation du public, des conditions de la poursuite de la procédure de mise en concurrence. » II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Après la publication du bilan de la participation du public, et en tenant compte de ce bilan, le ministre chargé de l’énergie peut identifier les zones potentielles d’implantation des futures in… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de préciser explicitement que le ministre chargé de l’énergie doit prendre en compte les résultats de la participation du public pour prendre des décisions sur les caractéristiques des parcs éoliens, y compris pour fixer leur localisation exacte. Il est rappelé que, conformément à l’article L. 311-11 du code de l’énergie, le ministre peut ne pas donner suite à la… (extrait)