Amendement n° 1174 de M. Grégory Besson-Moreau à l'article 44

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 15, substituer aux mots : « la moitié » le taux : « 60 % ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : douze » le mot : « six ».

L'exposé des motifs

S’il est primordial de poursuivre cette expérimentation, comme le propose l’amendement n°1114, avec les mêmes règles pour toutes les filières alimentaires, il est aussi nécessaire que l’encadrement en volume soit plus souple pour certains produits festifs. Cependant il faut restreindre au maximum, dans le but de ne pas dénaturer l’objectif de cette expérimentation, la possibilité de déroger à l’en… (extrait)