Amendement n° 1178 de Le Gouvernement sur après l'article 44 bis, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « valorisation » les mots : « mise en valeur ».

L'exposé des motifs

Modification rédactionnelle. Il s’agit des règlements des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine et non des aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine.