Amendement n° 1179 de M. Jean-Baptiste Moreau sur après l'article 50, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « irrigation » insérer les mots : « et des situations de travaux pour abreuvement des animaux »

L'exposé des motifs

L’objet de ce sous-amendement est d’élargir le rapport présenté par le Gouvernement au Parlement sur l’état des lieux des ouvrages d’irrigation faisant l’objet de contentieux pour identifier les blocages et les actions pour les dépasser, aux situations des travaux en lien avec les lieux d’abreuvement des animaux.