Amendement n° 57 de Mme Bénédicte Taurine à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 à 9.

L'exposé des motifs

"Comme à l'accoutumée, la majorité plie devant les exigences du gouvernement et des lobbies, et prévoit ensuite des mesurettes de contrôle a posteriori, sans aucune valeur. Pis encore : la composition de ce conseil de surveillance est absolument déséquilibrée et partiale ! Il sera composé notamment de représentants de l'Institut Technique de la Betterave. ITB lui-même composé de la Confédération G… (extrait)