Amendement n° 59 de M. Loïc Prud'homme à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 5.

L'exposé des motifs

"La majorité souhaite se redonner bonne conscience en interdisant la semence de végétaux attractifs d'insectes pollinisateurs après utilisation de néonicotinoïdes. Outre le fait que ce délai serait fixé par décret, donc en dehors de tout contrôle du législateur, cette mesure est purement inutile. En effet, dans le cadre d'une utilisation de pesticides comme les néonicotinoïdes, 80% de la substance… (extrait)