Amendement n° 63 de M. Loïc Prud'homme à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

"Des dizaines d'arguments étayent l'impasse dans laquelle s'enferme le gouvernement avec ce projet de loi. Il est manifeste que ce texte est à rebours de l'urgence écologique. Vingt ans d’études scientifiques et plus de 1 220 études scientifiques, réalisées dans le monde entier, établissent les effets hautement toxiques des néonicotinoïdes, sur les insectes pollinisateurs, la biodiversité, sur la … (extrait)