Amendement n° 66 de Mme Mathilde Panot sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « relatif » rédiger ainsi la fin du titre : « à la prolongation de l’usage des néonicotinoïdes ».

L'exposé des motifs

"Un tweet de Macron le 27 novembre 2017, annonçait l’interdiction du glyphosate d’ici 3 ans. Nous l'attendons toujours. A la place, le gouvernement prolonge l’utilisation des néonicotinoïdes ! Est-ce cela prendre la mesure de l'urgence écologique ? Le gouvernement connaît pertinemment les risques d'inconstitutionnalité de cet article, que le Conseil d'Etat lui a d'ailleurs précisés. Aussi, cela lu… (extrait)