Amendement n° 68 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en place d’un dispositif d’assurance récolte collective et publique, permettant de garantir la sécurité des revenus des agriculteurs en cas de pertes de rendement des cultures directement liées à l’entrée en vigueur des dispositions du II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

L'exposé des motifs

Utilisés systématiquement et préventivement, même en l’absence de ravageurs des cultures, l’usage des néonicotinoïdes s’est développé pendant des années en prétendant apporter une « sécurité » et une « garantie » sur la valeur de la récolte aux agriculteurs. Au regard des conséquences désastreuses des néonicotinoïdes pour l’ensemble de la biodiversité, de même que pour les rendements des productio… (extrait)