Amendement n° 73 de M. Dominique Potier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 10.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur la question du calendrier d'examen et d'entrée en vigueur de ce projet de loi dans la mesure où l'ANSES prévoit de publier, au plus tard au mois de janvier, une nouvelle étude sur les alternatives à l’usage de néonicotinoïdes dans la culture de la betterave. Cette nouvelle étude aurait été particulièr… (extrait)