Amendement n° 74 de M. André Chassaigne à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « betterave », insérer les mots : « , de l’Institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent qu'un représentant de l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation siège au sein du conseil de surveillance. Alors que les missions de l'Institut sont notamment de concourir au développement de l'apiculture et de préserver la santé du cheptel apicole, il apparaît essentiel que l'ITSAP soit représenté. Mis en place en 2009 dans… (extrait)