Amendement n° 83 de M. Thierry Benoit à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2021 ».

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi prévoit de déroger à l’interdiction l’emploi de semences traitées avec des néonicotinoïdes ou des substances similaires prévue par le premier alinéa du II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime jusqu’au 1er juillet 2023. Au regard des impératifs écologiques, il apparaît nécessaire de limiter cette dérogation à une seule année. Il conviendra de faire un… (extrait)