Amendement n° 86 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « du Conseil économique, social et environnemental, d’associations de protection de l’environnement, »

L'exposé des motifs

Alors que nous sommes en plein examen de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, il est ici créé un conseil de surveillance, certes légitime mais beaucoup trop complexe dans sa composition. Des représentants du Conseil économique, social et environnemental ainsi que des représentants d'associations de l'environnement ne semblent pas nécessaires à l'efficacité dudit Conseil… (extrait)