Adopté.
I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « députés », insérer les mots : « dont, au minimum, un membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ». II. - En conséquence, à la même phrase, après le mot : « sénateurs », insérer les mots : « dont, au minimum, un membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ».
Le présent amendement des députés LaREM propose que parmi les 4 députés et les 4 sénateurs membres du conseil de surveillance, au minimum un député et un sénateur soient membres de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques. Rappelons que l’OPECST, organe commun à l’Assemblée Nationale et au Sénat créé par la loi 83-609 du 8 juillet 1983, est un outil d’expertise… (extrait)