Tombé.
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 8 par les mots : « sur lequel il donne un avis rendu public. »
Il est proposé, par cet amendement, que le Conseil de surveillance, qui est chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’actions identiques à ceux de ces substances, donne un avis sur l’avancement du plan de prévention m… (extrait)