Amendement n° 94 de M. Dominique Potier sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les modalités de mise en œuvre effective, dans le cadre du plan Ecophyto, de l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental évaluant les modalités de mise en œuvre effective de la fin de l'utilisation des néonicotinoïdes, particulièrement dans le cadre du Plan Ecophyto. Il s’agit, à travers cet amendement, de contribuer à l’élaboration d'un « Plan B », une voie alternative à la réautorisation des néonicotinoïdes en interrogeant… (extrait)