Amendement n° 97 de M. Dominique Potier sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact de la gouvernance du Plan Ecophyto, notamment sur la mise en œuvre effective de l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental sur la gouvernance du Plan Ecophyto depuis juillet 2017, son incidence sur la transparence dans la gestion des moyens alloués, la mobilisation des parties prenantes, ainsi que sur la mise en œuvre effective de l'interdiction des néonicotinoïdes et des préconisations du rapport "Pesticides et Agroécologie :… (extrait)