Amendement n° 102 de M. Dominique Potier sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le partage de la valeur entre les acteurs de l’amont et de l’aval de la filière de la betterave sucrière et la solidarité financière entre ces acteurs en matière d’accompagnement dans l’arrêt de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental sur le partage de la valeur entre les acteurs de l'amont et de l'aval de la filière de la betterave sucrière, ainsi que sur la solidarité financière entre ces acteurs en matière d'accompagnement dans l'arrêt de l'utilisation des néonicotinoïdes. Il s’agit, à travers cet amendement, de contribuer à l’élabor… (extrait)