Amendement n° 103 de M. Dominique Potier sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les modalités d’accompagnement de la filière de la betterave sucrière dans l’arrêt de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental évaluant les modalités d'accompagnement de la filière de la betterave sucrière dans l'arrêt de l'utilisation des néonicotinoïdes et la transition vers des pratiques agricole pouvant bénéficier de mentions valorisantes (notamment « AB » et « HVE »). Il s’agit, à travers cet amendement, de contribuer à l’éla… (extrait)