Rejeté.
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’impact de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sur les trajectoires d’évolution prévisionnelle du marché de la betterave sucrière, notamment au vu des objectifs de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et… (extrait)
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental sur les trajectoires d'évolution prévisionnelle du marché de la betterave sucrière, au vu des objectifs adoptés dans le cadre de la loi EGALIM (et notamment de l'objectif de 50% de produits bio, de qualité et durables dans la restauration collective à horizon 2022). Il s’agit, à travers cet amendement, de … (extrait)