Adopté.
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et de l’environnement » les mots : « , de l’environnement et de la santé ».
La loi 2016-1087 pour la reconquête de la nature, de la biodiversité et des paysages instaure, par son article 125, l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018. Toutefois, cette disposition prévoyait également un régime transitoire d’octroi de dérogation entre septembre 2018 et juillet 2020, par voie d’arrêtés conjoints des ministres chargés de l’agriculture, d… (extrait)