Amendement n° 110 de M. Dominique Potier sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue les modalités de compensation des pertes financières liées directement ou indirectement à l’interdiction des néonicotinoïdes.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental évaluant les modalités de compensation financière des pertes financières subies par la filière de la betterave sucrière liées directement ou indirectement à l'interdiction des néonicotinoïdes. Ce rapport évaluera notamment les modalités de compensation des pertes liées aux attaques de pucerons et aux condi… (extrait)